Vous trouverez ci-après notre politique en matière de traitement des données personnelles (les « Données »).

La présente Politique a pour but de renforcer votre information dans le cadre de notre engagement quant à la protection de vos Données, que vous soyez client, partenaire, fournisseur ou, plus généralement, contact de la société Immoptis SAS.

Cette politique s’inscrit dans une démarche de transparence, décrit comment nous collectons, utilisons et gérons vos données à caractère personnel, et détaille vos droits ainsi que la manière dont nous nous conformons à nos obligations légales.

1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES – LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La société Immoptis SAS traite vos Données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés »), formant ensemble « la Réglementation en matière de protection des données personnelles ».

Lorsque que vous remplissez un formulaire sur l’un de nos sites ou que vous entrez dans une relation commerciale ou d’investissement avec Immoptis SAS, des Données peuvent être collectées par ou pour le compte d'Immoptis SAS.

Un Délégué à la Protection des Données (« DPD » ou « DPO » en anglais) a été désigné. Il est habilité à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à caractère personnel. Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO par courriel ou par courrier postal : DPO IMMOPTIS SAS, 40 rue de l'Est 92100 Boulogne-Billancourt.

2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ET AVEC QUELLE FINALITÉ ?

- Afin de vous répondre, lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre Site, Immoptis SAS peut collecter les Données suivantes :

Nom/prénom
Civilité
Numéro de téléphone
Adresse courriel
Profil (particulier, professionnel, entreprise)
Toute autre Donnée que vous souhaiteriez volontairement nous communiquer

Ces Données sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande d’informations et leur traitement repose sur votre consentement.

- Afin de répondre au souhait de nos clients ou prospects de recevoir des offres commerciales, Immoptis SAS peut collecter les données suivantes :

Nom/prénom
Civilité
Numéro de téléphone
Adresse courriel
Profil (particulier, professionnel, entreprise)
Toute autre Donnée que vous souhaiteriez volontairement nous communiquer

Ces Données sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande et leur traitement repose sur votre consentement et/ou l’intérêt légitime d'Immoptis SAS.

- Dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, Immoptis SAS peut être amené à collecter différentes données à caractère personnel et notamment, cette liste étant non exhaustive :

Des informations d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, signature, numéro d’identification Insee de l’entreprise.
Des caractéristiques personnelles : statut marital, nombre d’enfants, statut professionnel.
Des données de contact : adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale.
Des informations relatives à l’emploi : nature du contrat de travail, date d’embauche, profession, nom et adresse de l’employeur.
Des informations sur les cautions : identité, ressources, coordonnées bancaires.
Des informations financières : revenus et autres ressources, moyens de paiement, extrait Kbis, bilans.

Nous utilisons les données à caractère personnel pour l’étude de la solvabilité de nos clients ainsi que la gestion et le suivi de notre relation notamment la gestion des contrats, des factures et des encaissements, la gestion des réclamations, le recouvrement des impayés, la gestion du contentieux. Les données collectées sont indispensables à ces traitements.

Ces données personnelles sont directement collectées auprès de vous mais nous sommes également susceptibles d’être destinataires de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.

- Lorsque vous entrez dans une relation commerciale ou d’investissement avec une société partenaire d'Immoptis SAS, les Données suivantes pourront être recueillies :

Nom/prénom
Civilité
Coordonnées de contact (notamment n° de téléphone, adresse postale et courriel)
Toute autre Donnée que vous souhaiteriez volontairement leur communiquer

Ces Données sont traitées pour assurer le suivi de cette relation commerciale ou d’investissement.

Dans ce contexte, nous collectons et traitons également :

Pour les commerçants/artisans : toutes Données strictement en lien avec l’activité commerciale, soit directement auprès de vous soit auprès de la société pour laquelle vous travaillez.

Pour les investisseurs : date et lieu de naissance, capital et contrats détenus, autres Données mais strictement en lien avec l’investissement, soit directement auprès de vous soit auprès de la société pour laquelle vous travaillez.

Pour les fournisseurs : nom du correspondant du fournisseur, courriel, numéro de téléphone, poste, pouvoirs et toutes Données strictement en lien avec la livraison de biens et/ou services, soit directement auprès de vous soit auprès de la société pour laquelle vous travaillez.

- Lorsque vous visitez l’un de nos sites internet, nous recueillons les données transmises par votre navigateur à notre serveur. Ainsi, lors de votre visite sur notre site, seules les données qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site seront collectées.

Le traitement est effectué dans l’intérêt légitime de l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins.

- Cookies : afin de rendre la visite sur notre site attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez y accéder sur ce lien.

Nous utilisons Google Analytics pour l’analyse de notre trafic web. C’est un outil Google d’analyse d’audience internet permettant de mieux comprendre le comportement de nos utilisateurs. Cet outil génère des statistiques d’utilisation de nos sites web sans que les utilisateurs soient identifiés personnellement.

Pour plus d’informations sur les cookies Google Analytics, vous pouvez y accéder sur le lien ci-après : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

3. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne traitons vos données personnelles que dans les cas où la réglementation le permet et notamment :

lorsque vous avez donné librement votre consentement ;
lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou à l’exécution d’un contrat ;
lorsque Immoptis SAS doit respecter des obligations légales ou réglementaires ;
lorsqu’un intérêt légitime d'Immoptis SAS peut justifier le traitement.

4. CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos Données sont conservées pendant une durée limitée correspondant aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur, et le respect des obligations légales, contractuelles, fiscales, sociales et pour la défense des intérêts légitimes d'Immoptis SAS.

Ainsi, s’agissant des clients, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Les données personnelles qui nous ont été communiquées par nos clients ou prospects en vue de recevoir des offres commerciales sont conservées tant que le client ou prospect reste actif et, au plus tard, trois ans après le dernier contact avec lui.

Concernant les relations commerciales ou d’investissement, les données personnelles collectées dans ce cadre sont conservées pendant la durée de la relation commerciale ou d’investissement.

S’agissant des données recueillies pour répondre à l’une de vos demandes, ces données sont conservées pendant la durée de la gestion de cette demande.

S’agissant des cookies, le consentement que vous avez donné est valable treize mois maximum.

Après l’expiration de ces délais, les données correspondantes sont effacées ou anonymisées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la preuve d’un droit et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime à leur conservation.

5. DROITS SUR VOS DONNÉES

Conformément à la Réglementation en matière de Protection des Données et dans les limites posées par la loi, vous disposez notamment :

d’un droit d’accès à vos Données, notamment pour vérifier leur exactitude et leur exhaustivité ;
du droit d’obtenir une rectification de vos Données ;
du droit d’obtenir l’effacement de vos Données ;
du droit de vous opposer ou demander une limitation du traitement de vos Données ;
d’un droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies ;
du droit d'édicter des directives spécifiques ou générales sur le traitement de vos Données après votre décès.

Par ailleurs, pour les traitements de vos données basés sur le consentement, vous disposez, à tout moment du droit de retirer votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre DPO par mail ou par courrier postal à l’attention de : DPO IMMOPTIS SAS, 40 rue de l'Est 92100 Boulogne-Billancourt.

Vos demandes seront traitées dans les meilleurs délais. En complément de votre demande, nous vous demandons de joindre la photocopie d’un justificatif d’identité afin que nous puissions vérifier votre identité.

6. PARTAGE DE VOS DONNÉES

Vos Données sont strictement confidentielles et ne pourront, sans votre accord, être transférées à un tiers à Immoptis SAS dans un but commercial.

Certaines de vos données peuvent être communiquées à nos prestataires/sous-traitants dans le cadre de la stricte mise en œuvre de nos traitements, notamment pour :

la gestion de la relation d’investissement : Immoptis SAS peut faire intervenir des sociétés tierces dans la gestion de la relation d’investissement, à qui les Données collectées listées au point 2, peuvent être transférées, pour la performance de cette relation ;
la gestion des documents requis par la réglementation ;
des opérations de maintenance et d’administration des sites internet : vos Données collectées, via le formulaire en ligne, pourront être transférées à notre prestataire pour des opérations de maintenance et d’administration. Les serveurs sont situés en France.
des raisons légales : vos Données pourront être divulguées sur demande judiciaire émanant d’une autorité compétente en la matière.

7. OÙ SE TROUVENT VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées, la plupart du temps, sur le territoire de l’Union européenne et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.

Cependant, dans l’hypothèse où, dans le cadre des traitements et des finalités mis en œuvre par Immoptis SAS et décrits précédemment, vos Données seraient transférées vers des pays tiers, Immoptis SAS s’engage, en pareil cas, à prendre toutes les mesures adéquates et appropriées, conformément à la Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel, de manière à ce que le niveau de protection qui vous est garanti par cette Réglementation ne soit pas compromis.

Ainsi, pour la bonne gestion des sites internet, Google Analytics peut être utilisé et peut traiter vos données sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique. Google Analytics a adhéré au Privacy Shield, consultable sur : https://www.privacyshield.gov/list, ce qui assure la sécurité de vos données.

8. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente Politique reflète nos standards de confidentialité actuels, qui peuvent faire l’objet de modifications. Tout changement prendra effet à compter de la publication de la dernière version mise à jour de la présente politique de confidentialité.

En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

9. COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la « Commission Nationale d’Informatique et des Libertés », la Cnil, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Dernière mise à jour : le 01 janvier 2020

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