Traitement des réclamations

Conformément aux recommandations de l'AMF et de l'ACPR (2011-R-05 du 15/12/11), Immoptis SAS a mis en place une procédure de traitement des réclamations.


L'AMF et l'ACPR définissent la réclamation comme étant une "déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel".

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social d'Immoptis SAS, à l'attention de son conseiller en gestion de patrimoine habituel. Celui-ci disposera alors de 10 jours pour en accuser réception par lettre recommandée avec accusé de réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir un médiateur :

- Pour l'activité Gestion de Patrimoine : ORIAS, Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, 1, rue Jules Lefebvre 75311 Paris cedex 09 (https://www.orias.fr)

- Pour l'activité CIF (Conseil en Investissement Financier) : AMF – Autorité des Marchés Financiers, Médiateur public de la consommation pour le traitement amiable des litiges financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org)

- Pour l'activité Assurance : Médiation de l'Assurance, Médiateur de l'Assurance, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org)

- Pour les autres activités : CMAP - Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris (www.mediateur-conso.cmap.fr)