Une heureuse nouvelle pour le capital investissement

Par Immoptis
le 04/09/2020

Formidable outil de diversification, dans des secteurs d’activité qui ont montré une brillante résilience pendant cette période « Covid », le capital investissement obtient enfin son dû de la part de Bruxelles.




Dans un contexte trouble et incertain pour les investisseurs, une lueur surgit en cette rentrée de septembre.

Le capital investissement également appelé « private equity » a le vent en poupe et a pris ces dernières années, de plus en plus de place dans le patrimoine des investisseurs privés.

Et pour cause, décorrélé des marchés financiers, bénéficiant d’avantages fiscaux dès la souscription mais également au terme, le capital investissement offre, en plus, la possibilité de participer directement dans l’économie réelle, en contribuant au succès des PME françaises et européennes, le tout, avec un potentiel de plus-value qui n’a rien à envier à celui des marchés financiers.

D’autant plus que la période est cruciale pour les PME dites « PME innovantes ». Celles-ci ont un réel besoin de financement pour se développer, alors que les banques, de leur côté, tendent à resserrer les vis de leurs conditions d’octroi.

Déjà utilisé au Moyen Âge, le capital investissement en Europe associait des apporteurs de capitaux d'une part et un équipage placé sous la responsabilité du capitaine d'un navire d'autre part, chargé de livrer ou de ramener une cargaison (par exemple d'épices ou de produits précieux). Le profit dégagé était partagé selon des règles proches de celles encore en vigueur dans le capital investissement entre les deux parties.

En France, Il aura fallu attendre la loi de Finances de 1997 pour voir apparaitre les premiers Fonds Communs de Placement pour l'Innovation (FCPI), reprenant les mécanismes vus plus haut.

Et il nous aura fallu patienter près de deux ans pour que la commission de Bruxelles valide le bonus supplémentaire accordé à l’investissement des épargnants au capital des PME.

Le taux de la réduction d’impôt dite « Madelin/IR-PME » associé en cas de souscription au capital de PME ou d’ESUS (entreprises solidaires d’utilité sociale), y compris en cas de souscription indirecte au travers d’un FCPI a été porté de 18% à 25%. La mesure, qui résulte d’un décret publié le 9 août au Journal Officiel (décret n°2020-1014 du 7 août 2020), s’applique aux investissements réalisés entre le 10 août et le 31 décembre 2020. En outre, la réduction d’impôt « IR-PME » sera désormais calculée en fonction du quota réellement investi dans les PME éligibles (entre 70% et 90% selon les fonds proposés sur le marché).

Autrement dit, afin de respecter les quotas, la réduction d’impôt sera forcément un peu moindre. Elle reste, selon notre point de vue, très attractive. Cette réduction d’impôt accordée en contrepartie de l’investissement est une chose, et s’il ne faut pas la négliger dans la rentabilité globale de l’opération, il faut également s’attacher au potentiel de performance hors avantage fiscal.

Et pour déterminer la rentabilité de ce type de fonds, il faut dans un premier temps bien comprendre leur fonctionnement.

Pendant la première période de vie du fonds (phase d’amorçage), les sociétés sont enregistrées dans le portefeuille à leur valeur d’acquisition, et ne seront revalorisées que lors d’évènements significatifs. Autrement dit, la valeur liquidative du fonds a tendance à diminuer sur les premières années de l’investissement (cela s’expliquant notamment par l’impact des frais). La performance globale de l’investissement ne peut donc être connue qu’au terme de l’opération, à la fin de vie du fonds lors de la cession des différentes participations. Celles-ci se réalisant en plusieurs opérations. C’est donc le moment de rappeler que, si les perspectives de gain sont alléchantes, il faut accepter, en contrepartie, une durée de blocage long terme et un risque de perte en capital.

 


En résumé :

  • Taux de réduction de 25% au lieu de 18%
  • Plafond d’investissement de 12.000 euros pour une personne seule, 24.000 euros pour un couple
  • Réduction d’impôt maximale l’année de souscription : 3.000 euros (célibataire), 6.000 euros (couple)
  • Entre dans le plafonnement global des niches fiscales (10.000 euros/an)
  • Durée de l’investissement entre 7 et 10 ans
  • Exonération au terme de l’investissement, des plus-values au titre de l’IRPP (Impôt sur le revenu de Personnes Physiques), seuls subsistent les prélèvements sociaux (17,2% au moment de la rédaction de l’article)
  • Possibilité de cumuler les plafonds FCPI et FIP, ce qui a pour effet de doubler le montant de la réduction annuelle
  • Investissement « utile » dans un panier de plusieurs PME (mutualisation des risques)
  • Risque de perte en capital en cours et au terme de l’investissement
  • Outil de diversification par rapport aux marchés boursiers et autres placements plus traditionnels

 


Les FIP / FCPI étant des instruments financiers contrôlés et réglementés par l’Autorité des Marchés Financiers, vous pouvez souscrire à ces investissements uniquement par l’intermédiaire de professionnels disposant du statut de CIF (Conseiller en Investissements Financiers) et de la certification adéquate.

De ce fait, peu de professionnels peuvent vous accompagner vers ce type de placements. On retrouve donc classiquement :

  • Les établissements bancaires avec une contrainte : les banques travaillent généralement en architecture fermée, ce qui signifie que le choix des sociétés de gestion sera plus restreint
  • Les conseillers en gestion de patrimoine et courtiers spécialisés : contrairement aux banques traditionnelles, ces professionnels travaillent en architecture ouverte. Autrement dit, ils ont libre choix de proposer à leurs clients des FCPI auprès de toutes les sociétés de gestion de la place.

 

Vous l’aurez compris, l’investissement en parts de FCPI peut représenter une réelle aubaine pour l’investisseur, à condition d’être bien accompagné pour la mise en place de cette solution. Comme pour beaucoup d’investissements, les points de vigilance sont nombreux : le savoir-faire et l’expertise du gestionnaire, les secteurs d’investissement ciblés, les frais..., ainsi nous vous invitons à vous rapprocher de l’un de nos conseillers afin de déterminer si cette solution est adaptée à votre profil et à vos objectifs d’investissement.



Nota bene :

Si vous souhaitez réduire vos impôts dès cette année, il faut absolument que votre souscription soit validée avant le 31 décembre.

Informations importantes :

L’investisseur est informé que les FCPI présentent un risque de perte en capital, mais aussi un certain nombre de risques liés aux instruments/stratégies en portefeuilles.

En cas de souscription, l’investisseur doit obligatoirement consulter le Document d’information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus afin de prendre connaissance de manière détaillée des risques encourus.

La valeur de l’investissement peut évoluer tant à la hausse qu’à la baisse et peut ne pas lui être intégralement restituée.

L’investissement doit s'effectuer en fonction de ses objectifs d'investissement, son horizon d'investissement et sa capacité à faire face au risque lié à la transaction.

Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.