Monuments Historiques

Les dépenses liées à l’entretien et aux réparations des immeubles classés et inscrits Monuments Historiques sont déductibles du revenu global de son propriétaire. L’avantage fiscal diffère selon les cas, le bien pouvant être loué, ou occupé par son propriétaire, et dans ce cas éventuellement ouvert aux visites du public.

Les dépenses de travaux (entretien et réparations) et toutes les charges, y compris les intérets d’emprunt, d’un monument Historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire à 100% si le bien est loué ou ouvert au public et 50% s’il est occupé par son propriétaire.

Les dépenses effectuées au cours de l’année n sont déductibles des revenus de l’année n; cet avantage n’est pas limité dans le temps.

Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement des niches fiscales.

Les biens doivent être conservés dans le patrimoine du propriétaire pendant 15 ans.

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