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La Loi Scellier
Réalisez jusqu’à 75 000 euros de réduction d’impôts
sur 9 ans et/ou 111 000 euros sur 15 ans !
La loi Scellier s'applique aux logements neufs loués nus et à usage de résidence principale pour le locataire pendant une durée minimale de 9 ans. La défiscalisation loi Scellier n’est valable qu'à raison d'une seule acquisition de logement par année d'imposition.
La Loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs (ou en l’état futur d’achèvement) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Le logement loué fait l'objet d'une réduction d’impôts
- Pour les investisseurs 2009 et 2010 : de 25 % du prix de revient de l’investissement choisit sur 9 ans dans la limite de 300 000 euros
- Pour les investisseurs 2011 et 2012 : de 20% du prix de revient de l’investissement choisit sur 9 ans dans la limite de 300 000 euros
Cette réduction d'impôt s’étale sur 9 ans de manière linéaire.
Lorsque la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’Impôts sur le revenu des années suivantes jusqu’à la sixième année incluse.
A l’issue de ces 9 ans, le contribuable peut prolonger sa réduction d’impôts dans la limite de 2% du prix de revient du logement par an pendant au maximum 6 ans par périodes de trois ans.
Au total, la réduction d’impôts peut atteindre jusqu’à 37% du montant de l’investissement retenu dans la limite de 300 000 euros.
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