La Loi Scellier Outre-mer

L’OUTRE-MER possède désormais son application de la loi Scellier et Scellier intermédiaire.

Pour le secteur libre, le logement loué fait l'objet d'une réduction d’impôts de 36 % du prix de revient de l’investissement choisit sur 9 ans dans la limite de 300 000 euros.

Engagement locatif de 9 ans sans abattement fiscal sur les loyers, sous réserve du respect des plafonds de loyer « Robien recentré » selon le zonage.

Pour le secteur intermédiaire, le logement loué fait l'objet d'une réduction d’impôts de 36% du prix de revient de l’investissement choisit sur 9 ans dans la limite de 300 000 euros ainsi que d’une réduction complémentaire de 5% du prix de revient du logemement par période de trois ans pendant au maximum 6 ans soit au total 46%.

Engagement locatif de 9 ans, puis de 6 ans avec abattement fiscal sur les loyers de 30%, sous réserve des plafonds de loyer « Borloo » selon le zonage.