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La Loi Scellier non BBC
Réalisez jusqu’à 39 000 euros de réduction d’impôts
sur 9 ans
La loi Scellier BBC s'applique aux logements RT 2005 neufs loués nus et à usage de résidence principale pour le locataire pendant une durée minimale de 9 ans. La défiscalisation loi Scellier n’est valable qu'à raison d'une seule acquisition de logement par année d'imposition et selon sa localisation (voir zones éligibles Scellier non BBC).
La Loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs (ou en l’état futur d’achèvement) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.
Le logement loué fait l'objet d'une réduction d’impôts
- Pour les investisseurs 2011 : de 13 % du prix de revient de l’investissement choisit sur 9 ans dans la limite de 300 000 euros
- Pour les investisseurs 2012 : la réduction d'impôts serait estimée à 9% du prix de revient de l’investissement choisit sur 9 ans dans la limite de 300 000 euros
Cette réduction d'impôt s’étale sur 9 ans de manière linéaire.
Lorsque la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’Impôts sur le revenu des années suivantes jusqu’à la sixième année incluse.
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